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Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Demandes de subvention
Mes chers collègues,
La loi de finances a reconduit, pour l’année 2020, le fonds de soutien à l’investissement public local (DSIL) destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.
Aussi, la ville de Laon a souhaité proposer deux dossiers, dont le service voirie à la charge, qui rentrent dans les critères éligibles :
Il convient de solliciter l’Etat pour une demande de subvention pour les projets proposés au taux le plus élevé possible.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. VALIDER ces projets de travaux et leurs montants,
2. SOLLICITER auprès de l’Etat des subventions au taux le plus élevé pour financer la réalisation des projets présentés.
3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget général de la Ville.
4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS
DU PRESENT RAPPORT.