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Budget Primitif 2020 - Budget Principal
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2020 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 47 168 147,14 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 10 224 642,01 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 36 943 505,13 euros pour un montant de recettes réelles de 37 278 028,90 euros hors affectation du résultat antérieur.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 19 636 925,58 euros en dépenses et en recettes.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 103 497,75 euros en dépenses et 10 328 139,76 euros en recettes.
Il convient d’en retrancher également les restes à réaliser pour 5 018 736,98 euros en dépenses et 1 339 187,38 euros en recettes
Le montant des dépenses réelles nouvelles s’élève donc à 13 698 285,38 euros pour un montant de recettes réelles nouvelles de 3 203 236,74 euros hors affectation du résultat antérieur.
Pour 2020, le budget primitif de la Ville se monte à :
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Fonctionnement |
47 168 147,14 |
47 168 147,14 |
Investissement |
19 636 925,58 |
19 636 925,58 |
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En opérations réelles, les montants s’établissent de la manière suivante.
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Dépenses réelles |
36 943 505,13 |
37 278 028,90 |
Résultat antérieur |
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9 890 118,24 |
Totaux |
36 943 505,13 |
47 168 147,14 |
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Dépenses |
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Dépenses réelles |
13 698 285,38 |
3 203 236,74 |
Restes à réaliser |
5 018 736,98 |
1 339 187,38 |
Résultat antérieur |
816 405,47 |
4 766 361,70 |
Totaux |
19 533 427,83 |
9 308 785,82 |
TOTAL GENERAL |
56 476 932,96 |
56 476 932,96 |
Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2020 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.
2. PRECISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2020 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- A.R.V.I.F.,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée,
- Jazz'titudes,
- Association du Festival de Laon,
- Les Cuivres Naturels du Laonnois,
- Amicalement Votre,
- COALLIA,
- Travaux Express et Dépannages
- Association des commerçants « Espace commercial de Vaux »
- ASPTT
- Hand ball Clubs
- Union Sportive Laonnoise
- IFAC
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Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre011- Charges à caractères général
012- Charges de personnel et frais assimilés
014- Atténuation de produits
65- Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles
023- Virement à la section d’investissement
042- Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes
Chapitre013 - Atténuation de charges
70- Produits des services
73- Impôts et taxes
74- Dotations, subventions et participations
75- Autres produits de gestion courante
77- Produits exceptionnels
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves
1068- Excédent de fonctionnement capitalisé
16- Emprunts et dettes assimilés
27- Autres immobilisations financières
45- Opérations pour compte de tiers
Recettes
Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves
1068- Subventions d’équipement versées
13- Subventions d’investissement reçues
16- Emprunts et dettes assimilés
165- Dépôts et cautionnements reçus
204- Subventions d’équipement versées
27- Autres immobilisations financières
45- Opérations pour compte de tiers
021- Virement de la section de fonctionnement
040- Opérations de transfert entre sections
2 - Par opérations
1007- Programme scolaire
1008- Programme de rénovation des bâtiments et équipements
sportifs
1009- Autres rénovations voirie communale
1011- Programme d’équipement des services
1012- Rénovation du patrimoine privé communal
1013- Programmes non communaux
1035- Rénovation façades
1050- Restauration de la cathédrale
1053- Foyer Résidence Basselet
1054- Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance
1062- Réhabilitation Hôtel de Ville
1063- Réhabilitation des bâtiments communaux
1064- Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels
1065- Réhabilitation autres monuments historiques
1066- Aménagement des cimetières
1067- Programme de rénovation des centres sociaux
1070- Voirie ZAC Ile de France
1075- Programme piste cyclable
1083- Cœur de Ville : études et opérations diverses
1084- Aménagement Parc de la Citadelle
1085 - Ilôt rue Serrurier
1086- Budget participatif Citoyen
1087- Réaménagement rue Pasteur, Churchill et Scheffer
1089- Terrain Multisport Champagne
1090- Cœur de Ville : halle de marché couvert
1091- Cœur de Ville : square urbain îlot Roosevelt
1092- Cœur de Ville : maison cœur de Ville
1093- Cœur de Ville : city stade avenue de la République
1095- Centrale distribution de chaleur – Quartier Est
1097- Suppression passage à niveau
1098- Renouvellement armoires éclairage public
Vote sur chacun des chapitres ci-dessus :
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 4 CONTRE, 1 ABSTENTION, 30 POUR