Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme chaque année, il nous revient, de par la loi, de donner notre autorisation sur la fixation des tarifs d’abattage pour l’abattoir municipal. En effet, celui-ci, établissement public, industriel et commercial géré par un fermier, ne peut, du fait de son statut, décider lui-même de la nature des tarifs.

L’augmentation des redevances d’abattage est de 3% pour toutes les catégories d’animaux, ainsi que pour les prestations triperie, cuirs et viandes foraines.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER les tarifs suivant proposés par la SEDAL

1. Redevance d’abattage chevillard à la tonne

Redevance d’abattage isolé à la tonne

2. Redevance d’abattage pour les particuliers :

Redevance d’abattage chevillard doublée

Remise de 7,62 euros/T si + 100 T mensuelles par catégorie d’animaux
15,24 euros/T si + 150 T mensuelles par catégorie d’animaux

3. Salage des cuirs et peaux à la pièce

4. Prestation triperie à la pièce

5. Viandes foraines entrées dans l’abattoir

56,06 euros/T

6. Supplément d’abattage d’urgence en dehors des heures de travail jusqu’à 20 heures 00

7. Supplément abattage d’urgence nuit, dimanche, jour férié

8. Lavage des véhicules :

Le jeton 2,36 euros

9. Redevance supplémentaire (redevance déchet)

Gros Bovins	15.24 € /T
Veaux, Chevaux	13.72 € /T
Moutons	12.20 € /T
Porcs	2.36 € /T
Taxe d'usage	32.78 € /T

2. DE DIRE QUE ces redevances sont applicables à partir du 1er janvier 2003 avec effet rétroactif.