Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- dommages causés le 25 août 2002 au rond-point Gorges Brassens, indemnités de règlement pour un montant de 499,40 euros,

- dommages causés le 12 janvier 2003 par un véhicule à un poteau d’éclairage public sis rue Victor Basselet, indemnités de règlement pour un montant de 235,50 euros,

- dommages causés le 26 août 2002 à la Caserne Thérémin d’Hame par des actes de vandalisme, indemnités de règlement pour un montant de 979,75 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 1 714,65 euros,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.