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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 31 mars 2003

TARIFS SCOLAIRES - Année 2003/2004

Mes chers collègues,

Il nous appartient de fixer les tarifs scolaires applicables à la rentrée de septembre 2003.

Concernant la restauration scolaire, les tarifs tiennent compte de la dérogation au taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines sollicitée par délibération en date du 24 février 2003.

Pour les tarifs des activités périscolaires, études surveillées et garderies maternelles, je vous propose d’appliquer l’augmentation fixée pour l’ensemble des tarifs municipaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER les tarifs scolaires, tels qu’ils figurent en annexe, applicables du 1er septembre 2003 au 30 juin 2004.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE 27 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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