Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion du vote du budget primitif 2003, les tarifs municipaux prenant effet au 1er janvier ont été adoptés.

Cependant, certains établissements culturels et services, développent leurs activités sur la base de l’année scolaire. Aussi, il convient aujourd’hui de fixer les tarifs applicables à la Maison des Arts et Loisirs, au Conservatoire de Musique et de Danse, et aux ateliers pédagogiques. Nous avons également souhaité apporter quelques précisions à d’autres tarifs tels que ceux de la Bibliothèque, du Camping et du Musée.

La programmation de la Maison des Arts et Loisirs débute en septembre mais les abonnements comme les billets des spectacles sont en vente au 1er juillet, conformément aux programmes présentés dans la plaquette de saison.

Les tarifs applicables pour la saison 2003/2004, s’entendent donc du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Aucune augmentation n’est proposée.

Le Conservatoire de Musique et de Danse quant à lui fonctionne conformément au calendrier scolaire et les tarifs le concernant s’appliquent de septembre 2003 à juin 2004. Un tarif est créé pour les auditeurs libres en formation instrumentale.

Par mesure d’équité, le tarif de la danse contemporaine (qui ne comporte qu’un cours par semaine, à la différence de la danse classique qui en compte deux) est revu à la baisse. La perte de recette est compensée par une légère augmentation des cours de formation musicale.

Par ailleurs, une nouvelle formulation des textes relatifs aux différentes dispositions concernant notamment les conditions de location d’instruments, de réductions diverses ou de gratuité, permettra, à l’avenir, d’éviter tout malentendu.

Les ateliers pédagogiques sont développés par les Services Archéologiques et du Patrimoine, par le Musée et par la Maison des Arts et Loisirs. Les animations et activités sont proposées à un public scolaire. Aussi, il convient de fixer les tarifs applicables de septembre 2003 à septembre 2004 et de les harmoniser pour les différents services. Ainsi, le maintien des tarifs est suggéré avec la suppression du tarif « dossier pédagogique » (qui n’est pas utilisé) et la gratuité est accordée aux écoles de Laon à concurrence de 2 interventions par classe et non plus par établissement.

La Bibliothèque quant à elle applique bien des tarifs du 1er janvier au 31 décembre 2003. Cependant il convient de préciser que la gratuité accordée aux adhérents du COS n’a plus lieu d’être depuis la modification des statuts du COS.

Le camping municipal « La Chênaie » ouvrira ses portes le 1er mai 2003 avec la mise à disposition d’une aire de service pour camping-car. Il convient donc de créer ce tarif.

Le tarif « douche » fixé à 1.52 € par délibération en juin 2001 est modifié et fixé à 1.50 €. Il est applicable à partir du 1er mai 2003.

Il en est de même pour le tarif « Enfant de Centre de Loisirs & de Vacances » qui est donc fixé à 1,50 €.

Le Musée applique ses tarifs du 1er janvier au 31 Décembre 2003. Le tarif spécial « forfait groupe OTSI » passera de 19,57 € à 20,00 € pour un groupe de 20 personnes maximum.

De même, l'OTSI développe à partir de cette année un pass-touristique incluant l'entrée au musée. Dans ce cadre, il convient de créer un tarif spécifique de 0,40 € l'entrée.

Les tarifs présentés ci-après ont été soumis à la Commission des Affaires Culturelles les 6 et 20 mars 2003 qui a émis un avis favorable à leur adoption.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, JE VOUS DEMANDE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER

· Les tarifs spectacles applicables à la Maison des Arts et Loisirs sur toute la saison 2003/2004 à partir du 1er juillet 2003.

· Les tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse, applicables sur l’année scolaire 2003/2004.

· Les tarifs des ateliers pédagogiques applicables pour l’année scolaire 2003/2004.

· La modification des conditions d’attribution de la gratuité pour les bibliothèques.

· La création d’un tarif « aire de service pour camping-car » pour le camping municipal « La Chênaie » et la modification des tarifs « douche » et « Enfant de Centre de Loisirs et de Vacances.

· La modification du tarif musée « forfait groupe OTSI ».

· La création d'un tarif d'entrée au musée de 0,40 € intégrée dans le pass touristique mis en œuvre par l'OTSI

tels que proposés en annexe

2. INSCRIRE les recettes correspondantes au le budget de la Ville.