Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La piscine municipale Jean-Claude CARLIER fermera définitivement ses portes le 13 avril prochain.

S’agissant d’un établissement offrant un service au public, il convient que l’assemblée délibérante en prononce la suppression, sachant que le comité technique paritaire a été consulté sur ce dossier le 6 mars 2003.

Par ailleurs, la piscine étant affectée au service public des loisirs et du sport et ayant bénéficié d’aménagements spéciaux destinés à accueillir du public, elle est intégrée au domaine public artificiel de la commune.

Il est donc nécessaire, pour envisager toute aliénation future du site, de procéder à son intégration dans le domaine privé communal.

Enfin, une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées, d’abonnements, de leçons de natation, de locations diverses, de ventes de bonnets de bain, avait été créée qu’il faut supprimer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER la fermeture de la piscine municipale Jean-Claude CARLIER à compter du 14 avril 2003.

2. PRONONCER la suppression du service public y afférent.

3.PRONONCER le déclassement du bien du domaine public municipal et son intégration dans le domaine privé de la ville.

4.SUPPRIMERla régie de recettes créée par arrêté du 28 septembre 1998 permettant l’encaissement des droits définis par ledit arrêté.

5.AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toute décision ou signer tout acte relatif à la fermeture de l’établissement et la suppression du service public rattaché.