Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques, géré par le Département et auquel la Ville participe, permet le financement hors taxes de travaux d’entretien de nos monument à hauteur de 50 % par le Département et 50 % par l’Etat.

Au titre de l’année 2003, la Ville souhaite présenter le programme suivant :

Cathédrale Notre Dame :

· Travaux de réparation de couverture pour un montant estimé à 12 000 €HT.

Eglise Saint- Martin :

· Travaux de couverture et maçonnerie pour un montant estimé à 15 000 €HT.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER la programmation en 2003 de ces travaux financés sur le fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques.

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces opérations.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions prévues auprès de l’Etat et du Département.

4. INSCRIRE la recette correspondante au titre du budget 2003 de la Ville de LAON.