Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON a réalisé en 2002 un audit de la SLADE qui a permis de vérifier l'efficience des missions de service public eau et assainissement confiées par la Ville à la SLADE par convention en date du 03 octobre 1991.

Le résultat de cet audit vous a été présenté lors du conseil municipal informel le 17 avril 2002.

Afin d'améliorer le service de gestion administrative des abonnés et d'entretien du réseau pluvial, et après études des propositions formulées par le Cabinet ICEA, je vous propose de privilégier la solution suivante :

· Intégrer la gestion des abonnés dans les contrats du concessionnaire actuel ;
· Reprendre en régie directe l'exploitation du réseau pluvial, les renouvellements des réseaux et la protection des champs captants.

En effet,il apparaît préférable de revenir à un schéma plus classique de l'organisation globale du service public, et une analyse technique et financière de l'intégration de cette gestion au contrat du concessionnaire montre que son coût de revient est inférieur à celui pratiqué actuellement.

Par ailleurs, la Ville souhaite une plus grande lisibilité de l'action publique sur l'entretien des réseaux dès lors qu’elle conduit déjà les actions de protection des champs captants, l'entretien du réseau hydrographique étant quant à lui assuré par le syndicat de curage de l'Ardon et de la Moyenne Ailette.

Aussi, la Ville peut-elle reprendre pleinement l'exercice des compétences de la SLADE, hors gestion des abonnés.

Ces nouvelles dispositions ont été présentées au conseil d’administration de la SLADE le 7 février 2003, qui les a validées.

C'est pourquoi, je vous demande l'autorisation d'une part, de mettre fin par anticipation à la convention du 03 octobre 1991 liant la Ville à la SLADE et, d'autre part, d'acter le principe de procéder à la dissolution de la société d'économie mixte SLADE.

Je porte également à votre connaissance que conformément à la réglementation en vigueur, la commission de délégation des Services Publics Locaux a été consultée le 27 mars 2003 ainsi que le comité technique paritaire de la Ville le 6 mars 2003 au sujet de la future organisation du service.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER la réorganisation du service public de l'eau et de l'assainissement à savoir :
· Intégrer la gestion des abonnés dans les contrats du concessionnaire ;
· Reprendre en régie directe l'exploitation du réseau pluvial, les renouvellements des réseaux et la protection des champs captants.

2. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à résilier par anticipation la convention Ville de LAON/SLADE du 03 octobre 1991 relative aux missions du service public eau/assainissement.

3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à agir au sein du conseil d'administration de la SLADE en vue de procéder à la dissolution de la société d’économie mixte SLADE au vu du rapport du conseil d'administration de la SLADE.