Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En tant que commune limitrophe, la ville de Laon a souhaité être associée et consultée, lors des différentes phases de la procédure d’élaboration du PLU de la commune de Chambry.

Dans ce cadre, la commune de Chambry nous a transmis pour avis le 22 novembre 2019, reçu en mairie de Laon le 29 novembre 2019, l’ensemble des documents sur CD Rom constituant l’arrêt de projet de son PLU conformément à l’article L 153-16 du code de l’urbanisme.

Considérant que le projet est conforme aux orientations évoquées lors des travaux préparatoires auxquels le représentant de la ville de Laon a participé.

Vu le volume important des documents reçus, l’ensemble des membres du conseil municipal a disposé de l’intégralité des documents et informations sur le site des élus dans les délais réglementaires. En outre, le dossier informatique a été mis à disposition pour consultation au service urbanisme réglementaire.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES  ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable à l’arrêt de projet de PLU de la commune de Chambry.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT