Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville de Laon souhaite s’engager aux côtés des établissements scolaires du second degré dans la prévention du décrochage scolaire et manquements au règlement ou à la discipline.

Afin d’agir dans ce sens, et conformément aux dispositions du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré, il sera proposé aux établissements en priorisant dans un premier temps les collèges, de mettre en œuvre les mesures de responsabilisation.

La mesure de responsabilisation consiste «  à faire participer l’élève, en dehors de ces heures d’enseignements à des activités de solidarités, culturelles, de formation ou à l’exécution de tâches de nature éducative pendant une durée qui ne pourra excéder 20 heures ».

Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’un groupement rassemblant des personnes publiques, d’une administration ou d’une collectivité territoriale. L’accord et l’implication de l’élève et de son représentant légal est obligatoire. S’agissant de conduire l’élève à une réflexion sur la portée de ses actes, son implication et celle de ses parents est essentielle à la réussite de la mesure.

Cette alternative à la sanction disciplinaire poursuit plusieurs objectifs :

- Responsabiliser l’élève,

- Permettre à l’élève d’engager une réflexion sur la portée de ses actes,

- Prévenir la déscolarisation,

- D’être une alternative à l’exclusion de l’élève sans projet associé.

Aussi, la Ville de Laon pourra, dans ce cadre, accueillir des élèves au sein de ses différents services pour qu’ils puissent effectuer sa mesure de responsabilisation. Le contenu de la mesure devra être en adéquation avec l’activité du service. Elles pourront toucher différents domaines tels que :

- La santé et les solidarités,

- Les droits et devoirs,

- Le respect de l’ordre et de l’espace public,

- La protection de l’environnement.

Il pourra, entre autre, être proposé d’accueillir des élèves au sein de la résidence Basselet, des services de la Direction des Services Solidaires, Education, Jeunesse et Culture mais également au sein de la Direction des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER les modalités de mise en œuvre des mesures de responsabilisation avec les établissements du second degré,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de  partenariat avec les établissements scolaires et tout document relatif aux mesures de responsabilisation.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT