Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour faire face aux problèmes récurents de manque d’entretien et de manquement aux règles d’hygiène dans certains studio de la résidence Basselet,  il est nécessaire de rappeler au résident au moyen du règlement intérieur les conditions d’autonomie inhérentes à son maintien dans son logement ainsi que ses obligations d’entretien.

Il est proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :

• Modification du paragraphe I 1.11 Perte d’autonomie : rappel des conditions d’autonomie pour se maintenir à la résidence,
• Modification du paragraphe V 5.1 Entretien des studios : rappel des obligations d’entretien du logement. En cas de défaut d’entretien, la Direction de l’établissement mandatera un agent d’entretien de la collectivité ou à défaut d’une société d’entretien et facturera aux résidents le coût de cette intervention, à raison d’un coût forfaitaire de 30 euros de l’heure.
• Modification du paragraphe V 5.2 Entretien du linge : rappel des horaires d’accès libre aux équipements,
• Modification du paragraphe V 5.3 Entretien des installations : rappel du bon usage des locaux et du matériel mis à disposition.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER les modifications des articles tels qu'ils figurent dans l’avenant au règlement intérieur de la résidence Basselet, joint en annexe à la présente délibération.
2. AUTORISER la création d’un tarif - forfait « ménage » d’un montant de 30 € / heure.
3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents s’y rapportant.
4. AUTORISER la communication du présent règlement par remise en main propre au résident et/ou à son représentant légal et par voie d'affichage dans la résidence.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT