Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par acte du 17 septembre 2018, la ville de Laon a récupéré de la Société d’Équipement du Département de l'Aisne (SEDA) un ensemble de parcelles résultant de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Île de France dont les parcelles DM 110 de 187 m², DM 111 de 9509 m² et DM 112 de 398 m².

- La parcelle DM 110 forme un parking au droit de l'immeuble 1 place Jacques Prévert

- La parcelle DM 111 forme l'assise des rues Salvador Allendé, Paul Eluard et Jean Garel

- La parcelle DM 112 constitue un cheminement piétonnier à l'arrière de l'immeuble collectif située aux numéros 250, 270 et 290 rue Salvador Allendé.

Il convient aujourd'hui de procéder au classement de ces parcelles dans le domaine public.

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée du 12 au 28 juin 2019 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES  ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

DIRE que les parcelles DM 110 (187 m²), DM 111 (9509 m²) et DM 112 (398 m²) sont classées dans le domaine public.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT