Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En vertu d'une délibération du 29 juin 2009, la ville de Laon a signé, le 29 avril 2010, un bail emphytéotique avec l'Association des Jardins Ouvriers, afin de lui confier pour 20 ans, la gestion des jardins implantés sur un ensemble de parcelles dans les secteurs de Manoise, de la ZAC Île de France et de Moulin Roux.

Face aux désordres qui touchent les jardins de Moulin Roux implantés sur la parcelle AW 144, dont l'Association des Jardins Ouvriers a la gestion au travers du bail emphytéotique d'avril 2010, force est de constater que cette association n'a pas les moyens de faire face à cette situation.

En effet, beaucoup de parcelles ont perdu leur vocation de jardin, et sont occupées de façon illicite. De plus, des constructions illégales se multiplient.

Enfin, ces désordres ont des répercussions négatives sur les activités commerciales du secteur.

Au vu de ces éléments, l'Association nous a fait part de son souhait de ne plus gérer la parcelle AW 144, et de ce fait, de l'exclure du bail emphytéotique.

Devant cette situation, il convient que la ville reprenne l'initiative dans ce dossier.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES  ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la modification du bail emphytéotique par avenant, afin d'exclure la parcelle AW 144 du dit bail tout en maintenant les autres termes et conditions du bail initial.

2. ENTERNIER le principe de la mise en place d'un système de gestion directe par la ville de type jardins familiaux.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT