Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention Action Cœur de Ville, La ville de Laon a inscrit l’action n°11 « Création d’un city stade », avenue de la République à Laon. Le conseil municipal, réuni le 1er avril 2019, a délibéré pour l’acquisition des parcelles que le Conseil Départemental accepte de lui céder pour l’euro symbolique, cadastrées à Laon, section BD n° 237 et BD n° 238 pour un ensemble de 14 915 m².

Aujourd’hui, le Conseil Départemental de l’Aisne propose la cession, des trois parcelles de bois complémentaires, cadastrées à Laon, section BD n° 217, BD n° 231, et BD n° 247, pour environ 2 821 m². Ces terrains jouxtent les deux terrains principaux qui recevront le nouvel équipement, Car ces trois parcelles se retrouvent enclavées du fait de l’acquisition des parcelles BD n° 237 et BD n° 238. La ville de Laon prendra les frais de rédaction de cet acte.

Ensuite, la délibération du 1^er avril 2019 précisait que le Conseil Départemental de l’Aisne prendra en charge les frais d’entretien du site pour ce qui concerne les espaces, qui deviendront propriétés de la ville de Laon hors City Stade, qui sont utilisés par le collège (piste d’athlétisme et abords). En définitive, la ville entretiendra les espaces utilisés par le collège et ce dernier versera à la ville une participation forfaitaire annuelle.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER l’acquisition des parcelles, cadastrées à Laon, section BD n° 217, BD n° 231, et BD n° 247 à Laon, en complément de celles cadastrées BD n° 237, BD n° 238, l’ensemble pour l’euro symbolique,

2. AUTORISER le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental, pour la mise à disposition des terrains par anticipation, avant acquisition,

3. AUTORISER le Maire à Signer l’acte de vente et tous les actes qui seront la suite ou la conséquence de la vente,

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT