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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 30 septembre 2019

Intégration du conseil Régional à la convention Action Cœur de Ville

Mes chers collègues,

 

L'État engage sur 5 ans un programme action « Cœur de Ville ».

Ce soutien a été formalisé » par la signature de la convention Action cœur de ville le 28 septembre 2018 par un contrat cadre qui engagera la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan.

 

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Région souhaite s’associer au pilotage et à la mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville.

 

Afin de formaliser le partenariat, un avenant simple à la convention Action cœur de ville doit être établi et signé par le Maire de Laon, le Président du Communauté d'agglomération du Pays de Laon et le président de la Région Hauts-de-France.

 

La Région veut contribuer, en coordination avec les partenaires signataires, à la mise en œuvre opérationnelle du projet de redynamisation du cœur de ville, par la mobilisation des politiques régionales existantes et d’un dispositif dédié, ciblé sur les projets concourant à l’attractivité et au développement économique des centres-villes.

 

En complément des interventions au titre des dispositifs régionaux de droit commun, le Conseil Régional pourra ainsi soutenir les opérations inscrites dans la Convention qui correspondent aux priorités d’intervention de la Région au regard des objectifs de renforcement de l’attractivité des centres-villes, et ceci dans la limite de 500.000,00 euros sur la durée de la convention, quelques que soient le nombre, le montant et le maître d’ouvrage des opérations soutenues. »

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant simple N°1 à la convention action cœur de ville.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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