Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du dernier conseil municipal, nous avons adopté une délibération sur la composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon en vue des prochaines élections municipales.

Cette délibération indiquait que le choix du conseil municipal se portait sur la composition du conseil communautaire selon le droit commun, avec un nombre de 35 conseillers communautaires pour la ville de Laon. Or, selon les critères de calcul défini dans l’article L5211-6-1 du CGCT, la ville de Laon disposerait de 34 sièges et non de 35.

Il convient alors, de retirer la délibération n°44 du conseil municipal du 24 juin 2019 sur la composition du conseil communautaire de la CAPL dans le cadre du prochain mandat 2020-2026 et d’en redélibérer.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. RETIRER la délibération n°44 du 24 juin 2019 intitulée « Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon dans le cadre du prochain mandat 2020-2026,

2. APPROUVER la recomposition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon basée sur le droit commun pour le prochain mandat 2020-2026.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT