Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil du 10 décembre 2018, nous avons pris acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les années 2012-2017.

Dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport au conseil municipal, le maire présente les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Les recommandations de la CRC comprenaient 3 rappels au droit et 5 recommandations de performance.

Concernant le rappel au droit n°1 (compléter le rapport d’orientations budgétaires des nouvelles dispositions résultant de la loi n°2015-991 du 7 août 2015) et le rappel au droit n°2 (présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes selon l’article L2311-1-2 du CGCT), la collectivité a mis en œuvre ces dispositions dès le conseil municipal du 10 décembre 2018.

Pour le rappel au droit n°3 (aligner le temps de travail sur la durée légale conformément au décret du 12 juillet 2001), les discussions avec les représentants du personnel pour définir les modalités de sa mise en œuvre seront engagées durant l’année 2020.

Concernant les recommandations de performance, faute de temps, les services et agents n’ont pu commencer les travaux nécessaires. Sauf en fonction de contraintes et de mesures nouvelles éventuellement imposées par l’Etat (transfert de compétences notamment), l’objectif reste une mise en œuvre le plus tôt possible.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ACTER les actions entreprises par la collectivité, suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT