Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d’assurance « responsabilité civile », souscrite au 1^er janvier 2018, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

Considérant que la responsabilité de la ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l’exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage.

Je soumets à votre approbation l’ ou les indemnisations suivantes :

- 210,00 euros à verser à M. Philippe LAMOTTE suite au sinistre survenu le 16 mai 2019 (montre cassée) à l’occasion du retrait de barrières lors de l’événement « Les 4 jours de Dunkerque » ;

- 250,00 euros à verser à GAN assureur de M. IDRI DINAR qui a endommagé la jante avant droite et le pneu de son véhicule en roulant sur un nid de poule le 13 octobre 2018 ;

- 250,00 euros à verser à la MATMUT assureur de M. René PARIS qui a endommagé son véhicule en roulant sur un nid de poule le 18 septembre 2018 ;

- 179,30 euros à verser à M. et Mme BAZIN dont la toiture a été endommagée par la chute de branches d’arbres du domaine public lors d’un épisode venteux de forte intensité le 3 juin 2019 ;

- 251,88 euros à verser à M. Hubert MOITY CAHOUZART suite à la projection d’un caillou qui a endommagé son véhicule Boulevard de Lyon à l’occasion d’une opération de débroussaillage le 27 mai 2019

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer le versement aux personnes précitées.

2. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT