Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Par délibération du 24 juin 2019 nous avons décidé de la création du budget annexe de lotissement « Blanc Mont ».

 

Je vous soumets aujourd’hui le budget primitif 2019 relatif à cette opération.

 

Ce budget intègre l’acquisition de l’ensemble des terrains auprès du budget principal. Cela concerne une surface de 27 658 m² évaluée par le service des domaines le 24 mai 2019 à 550 000,00 euros.

 

Ce premier budget comprend également les crédits nécessaires à l’aménagement d’une première tranche représentant 9 lots sur environ 5 200 m² pour un montant estimé à 165 000,00 euros HT dont huit lots seront commercialisables rapidement.

 

Ce budget se présente de la façon suivante :

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 715 000,00 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 715 000,00 euros en dépenses et en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles et des recettes réelles est donc nul.

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 430 000,00 euros.

 

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 715 000,00 euros en dépenses et en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève à 715 000,00 euros pour un montant de recettes réelles identiques.

 

Pour 2019, le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Blanc Mont se monte donc à

 

Sections	Dépenses	Recettes
Investissement	715 000,00 €	715 000,00 €
Fonctionnement	1 430 000,00 €	1 430 000,00 €
Totaux	2 145 000,00 €	2 145 000,00 €

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections	Dépenses	Recettes
Investissement	0,00 €	0,00 €
Fonctionnement	715 000,00 €	715 000,00 €
Totaux	715 000,00 €	715 000,00 €

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Blanc Mont pour l’exercice 2019, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

 

 

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général

 

Recettes

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section

      70 – Produit de services, du domaine et vestes diverses

      74 – Dotations, subventions et participations

 

Section d’investissement

 

Dépenses

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

Chapitre 40 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 29 POUR