Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états de créance de la collectivité qu’il estime irrécouvrables et plusieurs états de créances qui ont été effacées par décision de justice sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.

Le montant de ces produit s’élève à

4 790,11 euros (créances irrécouvrables)

1 207,53 euros (créances éteintes)

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur pour un montant de 4 790,11 euros sur le budget principal au compte 6541-020-3DSF.

2. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’effacement de créances pour la somme de 1 207,53 euros sur le budget principal au compte 6542-020-3DSF-CHACO.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT