Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2019 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits ainsi qu’a l’inscription de crédits complémentaires.

En section de fonctionnement, il s’agit principalement d’inscrire :

• 100 000,00 euros pour faire procéder au nettoiement complet de trois terrains : rue Audin, rue Cavroy et rue Arsène Houssaye.

• 83 710,00 euros pour le service culture suite à l’obtention d’un financement de l’OPAL pour la « semaine du goût » et le « projet à St Ex » développés dans les bibliothèques, ainsi qu’à l’obtention d’une subvention Région PRAC « spectacles vivants ».

• 6 533,00 euros pour le service éducation jeunesse pour l’achat de fournitures pour les écoles et l’achat de prestations complémentaires pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

• 4 790,11 euros d’admissions en non valeurs et 1 207,53 euros en créances éteintes à la demande du percepteur.

• 585 000,00 euros de subvention d’équilibre pour le budget lotissement Blanc Mont nouvellement créée.

• 30 000,00 euros de recette de FCTVA 2019 affectés en fonctionnement.

En section d’investissement, il s’agit d’ajuster certaines recettes comme les amendes de police suite à la notification 2019, les subventions d’équipement suite à la réception des arrêtés d’attributions DSIL de plusieurs projets Cœur de ville, l’encaissement d’acompte de subvention DRAC et du Département pour la Chapelle des Templiers et des soldes de subventions CAF pour les équipements et locaux du pôle petite enfance.

Sont également prévues l’inscription nouvelle de 16 900,00 euros pour la création d’un ossuaire au cimetière d’Ardon et un complément de 56 000,00 euros en opération 1093 - Cœur de ville : City Stade avenue de la République (stade Bluquette).

550 000,00 euros sont inscrits en recettes au compte 024 et correspondent à la cession des terrains au budget annexe lotissement Blanc Mont.

Enfin des opérations d’ordre sont inscrites pour 46 341,85 euros afin de permettre la récupération de certaines avances forfaitaires liées aux marchés de travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT