Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

Le marché d’assurances des risques statutaires, conclu avec le cabinet GRAS SAVOYE SAS  applicable depuis le 1er janvier 2017, arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Aussi, afin d’assurer une couverture statutaire aux agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de 36 mois, il convient donc de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.

Ce marché, estimé à 360 000 euros HT, sera passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures relatives au marché d’assurances des risques statutaires pour une durée de 36 mois à compter du 1erjanvier 2020, et notamment la signature du contrat, ainsi que tous les documents en découlant ;

2. DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT