Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été crée par le décret du 17 juillet 2002 et consacré par la loi du 5 mars 2007 qui l’a rendu obligatoire.

Il constitue le cadre de concertation des priorités de lutte contrat l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes. Il permet d’élaborer des actions et des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et la tranquillité publique. Cette instance favorise également les échanges d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés œuvrant en faveur de la prévention de la délinquance.

Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant. Il est réuni et animé en étroite collaboration avec le Procureur de la République, le Préfet et les forces de l’ordre.

Il peut se réunir dans le cadre de plusieurs formations :

• Les séances plénières : La réunion plénière se tient au moins une fois par an pour présenter le bilan de l’année écoulée, définir les perspectives pour l’année à venir,
• Les séances restreintes : elles se tiennent autant que de besoins,
• Les groupes de travail : cette instance peut être organisée en fonction de problématiques rencontrées sur notre commune. Cette formation est la celle qui permettra de pouvoir échanger sur des situations individuelles et ponctuelles. Un cadre stricte régira cette instance notamment par la mise en place d’une charte de confidentialité.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.VALIDERla mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant et de prendre un arrêté portant sur la composition des membres du CLSPD.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT