Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par acte du 15 décembre 2016, la ville de Laon a acquis de l’Etat, la parcelle BI 117 de 1702 m² sise rue Arsène Houssaye à la sortie du faubourg d’Ardon (ancienne bascule) dans le but d’y réaliser un aménagement d’entrée de ville.

Dans le même temps, Messieurs Pascal et Nicolas MACON ont exprimé le souhait d’acquérir le délaissé de terrain restant après l’aménagement réalisé par la ville, soit 1172 m², pour agrandir leur parcelle de culture, cadastrée BI 118 et implanter un distributeur de légumes.

Un accord de principe avait été donné à cette demande par courrier du 17 février 2017.

Aujourd’hui, les travaux d’aménagement sont totalement achevés et nous sommes en mesure de donner satisfaction à Messieurs Pascal et Nicolas MACON au prix des domaines, soit 1 172,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, VU L’AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la cession d’une portion de 1172 m² à prendre sur la parcelle BI 117 à Messieurs MACON.

2. DIRE que le prix est fixé à 1 172,00 euros.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT