Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis février 2012, La ville de Laon est propriétaire d’un ensemble immobilier bâti, situé à Laon, au 26, rue Marx Dormoy, juste en face de la place Semard. Les parcelles sont cadastrées section CH n°497, pour 993 m² et CH n° 498 pour 48 m² soit un ensemble de 1 041 m². Il s’agit d’une ancienne superette acquise avec l’habitation au-dessus, totalement dégradée, inhabitable.

Le projet de la ville de Laon est de céder, après destruction des bâtiments, les deux terrains nus et libres, à l’OPAL, afin de lui permettre d’y construire 9 logements, pour locataires éligibles sous conditions de ressources. Il s’agit de favoriser le renouvellement urbain et la mixité dans ce quartier, à proximité immédiate de l’école publique et des aires sportives.

Les conditions de cession seront les suivantes :

• Prix de vente: quarante mille euros hors taxes, conformément à l’avis de France Domaine en date du 22 mars 2019.

• L’OPAL prendra en charge les frais liés à la vente.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.APPROUVER le projet de cession des deux parcelles CH n°497 et CH n°498 à l’office Départemental ou toute personne physique ou morale qui se substituera, pour la somme de 40.000,00 € H.T.

2.AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente aux conditions ci-dessus déterminées.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT