Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le 28 septembre 2018, la ville de Laon a signé la convention Action Cœur de Ville qui concerne les quartiers de Vaux, Gare et Plateau.

C’est dans ce programme Action Cœur de Ville que la ville a inscrit la réhabilitation prioritaire d’un ilot de trois immeubles, dont elle est propriétaire depuis 2012, rue Sérurier, à Laon. Cette action, qui aura valeur d’exemple de réemploi d’un ensemble bâti très dégradé en logements neufs, pour accueillir des familles, préfigurera les actions qui pourront être menées par les propriétaires bailleurs ou occupants, dans le périmètre d’action en OPAH –RU à Laon.

Pour ce qui la concerne, la ville de Laon a sollicité l’intervention de l’Office Départemental pour réhabiliter les trois immeubles rue Sérurier. Dans un premier temps, elle a réalisé une mise en sécurité de ces immeubles. Cette intervention s’est soldée par un renforcement des structures porteuses. Cette démarche était déterminante pour assurer à l’opérateur la possibilité de mener les opérations de réhabilitation lourde des logements dont deux des trois façades seront conservées.

Aujourd’hui, afin de permettre à l’OPAL de mener ce projet de réhabilitation, suite à la mise en sécurité du chantier, je vous propose de lui céder les trois immeubles contigus, de type R+3, fortement dégradés, aux 6, 8 et 10 rue Sérurier, respectivement cadastrés Section AD n° 71 pour 82 m², section AD n° 72 pour 98 m², et section AC n° 287 pour 90 m², aux conditions suivantes :

• Prix de vente: un euro symbolique. Le prix de cession de ces immeubles est déterminé par évaluation du Directeur départemental des finances publiques, du 16 janvier 2019, à 21 500 € HT, mais compte tenu de la nécessité de favoriser cette réhabilitation lourde dans le cadre d’une intervention rapide et concertée avec l’Office Départemental, cette évaluation est écartée.

• L’office Départemental ou toute personne physique ou morale qui se substituera pour réaliser l’opération de réhabilitation envisagée, prendra en charge les frais de notaire et d’enregistrement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet de cession des parcelles cadastrées AD n°71, AD n°72 et AC N°287 à l’euro symbolique à L’office Départemental ou toute personne physique ou morale qui se substituera,

2. AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente aux conditions ci-dessus déterminées.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT