Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance «responsabilité civile», souscrite au 1er janvier 2018, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune ;

Considérant que la responsabilité de la ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage ;

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

• 250,00 euros à verser à la MACIF, assureur de Madame MORLET, suite à la projection de cailloux sur la vitre de son véhicule, à l’occasion d’une opération de débroussaillage, rue Blondelle,
• 250,00 euros à verser à la MACIF, assureur de Monsieur QUERE, suite à la projection de cailloux sur la vitre de son véhicule, à l’occasion d’une opération de débroussaillage, promenade Yitzhak Rabin.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION UDES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERMonsieur le Maire à effectuer les versements aux personnes précitées.

2. DIRE QUEles crédits sont inscrits au budget de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT