Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’année 2015 a vu la mise en place effective de la mutualisation de certains services entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.

L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est aujourd’hui rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 1 218 958,63 euros à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante.

Direction générale et citoyenneté:  89 459,23 euros

Direction des ressources humaines: 614 318,33 euros

Direction financière: 341 799,52 euros

Poste en charge de la Politique Foncière et Habitat :   36 244,34 euros

Direction urbanisme:   31 127,00 euros

Direction Juridique et marchés publics: 106 010,21 euros

En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 2 724,91 euros à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :

Interventions Musée:        0,00 euros

Interventions Conservatoire:    442,00 euros

Interventions Office de tourisme: 2 282,91 euros

D'autre part, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon va refacturer à la Ville de Laon le coût des interventions des enseignants dans le cadre des CHAM (Classes à horaires aménagés) à hauteur de 27 338,80 euros.

L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2017 ainsi qu’en 2018.  L’annexe 2 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans les équipements de la Communauté d Agglomération du Pays de Laon.

L'annexe 3 vous précise la participation de la Ville de Laon liée aux interventions d'enseignants dans des écoles dans le cadre des CHAM.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 1 218 958,63 euros pour l’année 2018.

2. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de 2 724,91 euros au titre de l’année 2018.

3. APPROUVER la participation de la Ville aux CHAM pour un montant de 27 338,80 euros.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT