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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 24 juin 2019

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2019

Mes chers collègues,

 

La convention conclue entre la ville de LAON et le Groupement d'Intérêt Économique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

 

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence, arrêté en assemblée générale le 29 mars 2019. doit être approuvé par le conseil municipal.

 

Au titre de l'année 2019, la contribution forfaitaire de la Ville, pour la gestion informatique de ses services municipaux, est fixée à 390 178,00 euros.

 

Cette somme est inscrite au budget principal 2019 en dépenses de fonctionnement.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- APPROUVER le budget 2019 du G.I.E. Convergence ainsi que la convention de service telle qu’annexée et permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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