Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé un état n°3756650232 regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget assainissement.

Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.

Le montant total de ces produits s'élève à 618,24 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADMETTREqu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTERces admissions au compte 654-3DSF du budget Assainissement 2019.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT