Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.

Le montant total de ces produits s'élève à 1 820,57 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADMETTREqu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTERces admissions au compte 6541-020-3DSF-CHACO du budget principal 2019.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT