Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville souhaite aménager un lotissement dans le secteur du Blanc Mont sur une superficie de 29 000 m² environ.

Ce projet permettra de créer une cinquantaine de lots compris entre 500 et 600 m².

Une première phase d'une dizaine de lots pourrait en outre démarrer rapidement.

L'instruction budgétaire et comptable M14 impose d'individualiser cette opération dans un budget annexe afin de faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA. Ce budget pourrait être mis en place avant la fin de l'année.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la création d'un budget annexe de lotissement pour l'opération dénommée « Blanc Mont ».

2. DIRE QUE ce budget est assujetti à la TVA et qu'il sera donc voté HT.

3. DONNER délégation à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

4. DIRE que les terrains sur lesquels sera aménagé le lotissement et qui sont propriété de la Ville seront cédés par le budget principal au budget annexe pour leur valeur vénale.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT