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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°38 du lundi 16 avril 2018

Assainissement quartier Laneuville et rue d'Enfer Demande de subvention

Mes chers collègues,

 

 

Dans le cadre de la lutte contre les eaux claires parasites, la ville s'est engagée à maîtriser les apports au sein de son réseau unitaire. Ce volet découle également des prescriptions du schéma directeur d'assainissement établi en 2007.

 

Dernièrement, la ville a également fait le choix d'adhérer au sein de l'association ADOPTA pour promouvoir une gestion durable et intégrée des eaux pluviales.

 

En effet, la ville est confrontée à des problématiques récurrentes d'inondations « urbaines ». Les épisodes pluvieux des dernières années ont provoqué d'importantes inondations principalement dans le quartier de Laneuville.

 

L'approche de ces démarches concernant la diminution des rejets urbains en temps de pluie, de réduction des inondations, d'accroissement de la biodiversité en zone urbaine, l'adaptation au dérèglement climatique et la maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement est en parfaite adéquation avec les objectifs de la collectivité.

 

Concernant le quartier de Laneuville, la ville a fait réaliser une étude hydraulique sur le périmètre total du quartier, dans le but de trouver des solutions pour résorber ce problème.

 

Les conclusions de cette étude montrent qu'en cas d'orage, un surplus d'environ 1000m3 d'eau est à gérer sur trois grands secteurs.

 

Ces trois grands secteurs ont été identifiés comme suit :

 

  • Le secteur de la rue d'Enfer
  • Le secteur rue Fernand Christ
  • Le secteur Marquette – Route de Besny

 

Sur la rue d'Enfer, la difficulté principale provient de la présence d'un point bas, à l'endroit où le manque de pente du collecteur ne permet pas un écoulement optimal ; des travaux en 2007 ont permis de limiter les risques de débordements sur la voirie, mais la configuration du terrain ne permet pas de supprimer les mises en charges sévères des ouvrages. Dans ce cas, les sous-sols de certaines habitations sont alors touchés.

 

Pour gérer les volumes d'eau, l'idée première était de créer un bassin. Ne possédant pas de maîtrise foncière, la ville a prospecté des propriétaires riverains. L'ensemble des initiatives a échoué.

 

Le projet remis à la collectivité par le bureau d'études spécialisé s'est alors orienté vers la réalisation d'une chaussée à structure réservoir au sein même du domaine public.

 

Concernant la rue Fernand Christ, la problématique est différente : le réseau unitaire sature et un débordement des effluents usés s'effectue au milieu naturel.

 

Les dépenses prévisionnelles hors taxe de ces deux opérations sont estimées, au stade actuel de leurs études, respectivement à :

 

  • Assainissement quartier Laneuville : 968 396,80 euros HT
  • Chaussée structure réservoir rue d'Enfer : 227 678,50 euros HT

 

L'Agence de l'Eau Seine Normandie est susceptible de participer financièrement à ces opérations.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

  1. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie des subventions au taux le plus élevé possible pour les dossiers :

 

- Assainissement quartier Laneuville

- Chaussée structure réservoir rue d'Enfer

 

  1. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget de la ville.

  

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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