Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Au budget primitif 2018, une somme de 130.000,00 euros a été réservée au profit des associations sportives laonnoises qui ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018.

La commission de sports réunie le 21 décembre 2017, a proposé de modifier la ventilation de  l'enveloppe globale et de l'adapter aux besoins des clubs et à leur évolution notamment sur le plan sportif.

Ainsi, la commission des sports propose de baisser de 7.050,00 euros l'enveloppe destinée au sport de haut niveau par équipe au regard des résultats sportifs, et de transférer cette somme à l'enveloppe des subventions de fonctionnement, afin d'aider les clubs sportifs laonnois à hauteur de 137.050,00 euros.

L'ensemble des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2018 ont été examinés conformément au règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives adopté par le Conseil Municipal du 22 juin 2015.

La commission des sports a statué sur la recevabilité des demandes et a proposé une répartition de la somme globale de 137.050,00 euros entre les35associations sportives de la Ville et les 7associations sportives des établissements scolaires laonnois éligibles, dont vous trouverez l'individualisation des subventions et le solde restant à verser dans les annexes ci-jointes.

Pour rappel, le Conseil Municipal a accordé le versement d'un acompte de 40 % de la subvention de fonctionnement 2018 aux associations sportives laonnoises éligibles, calculé sur le montant de la subvention de fonctionnement 2017, et sous réserve que le montant soit supérieur à       500,00 euros, afin de leur éviter des difficultés financières en fin de saison.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERun transfert de la somme de 7.050,00 euros de l'enveloppe des subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe aux subventions de fonctionnement ,

2. ACCEPTERde répartir la somme globale de 137.050,00 euros entre les associations sportives éligibles au titre de l'année 2018, telle que proposée par la commission des sports du 21 décembre 2017,

3. ATTRIBUERles subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises suivant les tableaux de répartition ci-joint,

4. DIRE QUEces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions de fonctionnement réservée aux associations sportives laonnoises inscrite au budget primitif 2018, après déduction de l'acompte de 40 % déjà versé.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT