Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon est maître d’ouvrage du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi). Elle établit annuellement une programmation financière d’actions qui concourent à l’accompagnement renforcé de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelles en vue de retrouver un emploi ou une formation qualifiante.

La Ville de Laon participe au financement de deux actions inscrites dans la programmation du PLIE, à savoir :

• le chantier d’insertion « Bâtiments municipaux » porté par l’Association Travaux Express Dépannages intervenant exclusivement sur les bâtiments de la Ville,

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 16 personnes salariées en CUI/CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles et les bâtiments municipaux de la ville de LAON. Les personnes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel par un référent. 4 places seront réservées aux participants du PLIE. Les 12 autres places pourront être occupées par d’autres demandeurs d’emploi dont 6 principalement résidant en quartiers prioritaires.

La Ville de LAON versera, d’une part, la somme de 19.200,00 € à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour le financement des 4 places PLIE sur ce chantier d’insertion.

Elle versera, d’autre part, directement à l’association TED la somme de 43.450,00 € pour les 12 autres places.

• l’action « Référents de parcours PLIE et aides financières individuelles » portée par la Maison de l’Emploi et de la Formation du Grand Laonnois permettant l’accompagnement des personnes positionnées sur ce chantier.

Cette action consiste en l’accompagnement personnalisé renforcé de participants du PLIE, sur le chantier « Bâtiments Municipaux ». Cet accompagnement a pour objectif d’aider les personnes, en difficulté d’insertion socioprofessionnelle, à définir un projet professionnel et à construire le parcours le plus adapté pour un retour à l’emploi ou à la formation. Cela se caractérisera par un suivi régulier et de proximité. Une enveloppe financière destinée au versement d’aides financières individuelles en faveur de l’emploi ou de la formation sera également disponible.

La Ville de LAON versera la somme de 15.860,00 € à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour cette action.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération en date du 18 décembre 2017, a adopté le principe de mise en œuvre de la clause d’insertion dans les contrats de marchés publics passés par la Ville afin de favoriser le rapprochement entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans le but de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelles.

Par la même délibération, il a été convenu de conclure un partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui dispose d’une parfaite connaissance du secteur entreprise et des partenaires en matière d’insertion pour assurer le suivi de ces clauses d’insertion.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon qui met en œuvre, dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, une programmation d’actions concourant à accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion socioprofessionnelle en vue de retrouver un emploi ou une formation qualifiante, a adopté la même délibération le 14 décembre 2017 pour le programme d’actions 2018 du PLIE.

Aussi, il convient aujourd’hui de définir les modalités techniques et financières du partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation.

Dans le cadre de cette convention, la Maison de l’Emploi et de la Formation mettrait à disposition un chargé de mission clauses d’insertion à temps plein, qui se verrait confier :

• La préparation, l’organisation et le suivi des recrutements des personnes placées dans le cadre des clauses d’insertion,
• Le lien avec les entreprises pour le placement des heures,
• La réalisation de l’évaluation des clauses d’insertion.

Le coût de cette nouvelle action est de 58.650,00 €. La participation demandée à la Ville de Laon serait de 6.725,00 € au titre de l’année 2018. La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ayant adopté la même délibération concernant les clauses sociales, participerait également à hauteur de 6.725,00 €.

La Ville verserait ces sommes à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon dans le cadre de sa participation aux actions du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon reverserait la subvention à la Maison de l’Emploi et de la Formation et à l’association TED évaluerait ainsi le dispositif.

Aussi, afin d’entériner ces subventions, je vous propose de valider la participation financière de la Ville de Laon au PLIE porté par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, ainsi que le projet de convention entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon pour les actions financées au titre de l’année 2018, pour un montant total de 41.785,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER la participation financière de la Ville pour un montant de 85.235,00 € au titre de l’année 2018, pour ces différentes actions,

2. AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée avec la Maison de l’Emploi et de la Formation et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette programmation modifiée, ainsi que la Convention annexée avec la Communauté d’Agglomération relative au PLIE 2018 et celle relative à l’association TED.

3. DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

(Antoine LEFEVRE ne prend pas part au vote)