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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 16 avril 2018

Prestation des intervenants sur les chantiers d’activités

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre des activités des chantiers d’activités « Envie d’autrement » et de « la Cuve Saint Vincent », des interventions par des intervenants extérieurs viennent ponctuellement étayer le projet d’accompagnement des bénéficiaires. Il s’agit d’actions sportives et de remise à niveau en français.

 

C’est pourquoi, il y a lieu de fixer la modalité de rémunération de ces professionnels.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

-FIXER la condition de rémunération de ces intervenants comme suit :

 

    - Intervenant sportif : 35,00 € net de l’heure pour l’intervenant tout compris (déplacement,…),

 

    - Intervenant éducatif : 22,34 € net de l’heure pour l’intervenant tout compris (déplacement, …).

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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