Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Foyer Résidence Basselet, géré par la Ville de Laon, propose un service de restauration qui  s'adresse à toute personne âgée de plus de 65 ans et habitant à Laon ainsi qu'aux résidents de l'établissement.

Afin de faciliter l'accès à ce service et de proposer un service de qualité, il convient de définir un cadre clair ayant vocation à s'appliquer aux usagers du restaurant et de formaliser par un règlement intérieur.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER les dispositions des différents articles tels qu'ils figurent dans le règlement intérieur du service de restauration de la résidence Basselet, joint en annexe à la présente délibération.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents s’y rapportant.

3. AUTORISER la communication du présent règlement par remise en main propre à tout usager du service et par voie d'affichage à l'entrée de la salle de restauration

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT