Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les missions des policiers municipaux se doivent de répondre au mieux aux besoins et aux attentes de la population, tant au niveau de la sécurité que de la tranquillité publique.

Ainsi, les agents de la Police Municipale sont régulièrement engagés sur des services de jour, comme de soirées à l'occasion de manifestations accueillant beaucoup de public, ce qui entraînent des interventions potentiellement à risques.

Il paraît donc nécessaire d'apporter aux agents des outils de défense adaptés. Selon ces missions, les agents pourront porter ces nouveaux outils de défense, à discrétion du chef de poste.

Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux policiers municipaux dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défenses adaptés permettant de faire face à tous les types de situations qu'ils sont susceptibles de rencontrer, tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Il est à noter également que le choix de l'équipement s'est porté sur une arme non létale, avec un fort pouvoir de dissuasion.

Le port de ces armes s'inscrira dans le cadre réglementaire défini par les articles R.511-14 à R.511-16 du Code de la Sécurité Intérieure et des missions qui y sont précisées.

Les agents de la Police Municipale devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes médicalement au port de l'arme, et en ayant suivi avec succès la formation prévue par l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de Police Municipale.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Maire à doter les policiers municipaux de pistolets à impulsion électrique de type «taser».

2. AUTORISER monsieur le Maire à compléter la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’État signée le 25 janvier 2016, par la signature d'un avenant précisant le volet «armement» de la Police Municipale.

3. AUTORISER monsieur le Maire à prendre toutes les mesures appropriées et signer tout les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. SOLLICITER l'Etat pour obtenir une subvention la plus élevée possible.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 4 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT