Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville dispose au sein du service communication des machines d'impression « offset » suivantes :

• Une machine offset une couleur SAKURAI OLIVER 52

• Une machine offset une couleur ABDICK 98X40

Ces machines ne répondent plus aux besoins du service communication et vont faire l'objet d'une vente par le biais du site dédié aux collectivités « AGORASTORE ».

Ces dernières ont une valeur marchande estimée, respectivement, à 5.000,00 et 2.500,00 euros.

S'agissant d'une vente aux enchères, le prix de vente définitif est susceptible d'être supérieur à 4.600,00 euros.

Considérant que selon les termes de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, la décision de vente de ces machines revient au Conseil Municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tous les actes relatifs à la vente de ces matériels

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT