Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la ville, souscrite le 1er janvier 2017, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service publics ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

Je soumets, à votre approbation, l'indemnisation suivante :

• 250,00 euros à verser à AVANSSUR suite à la chute d'un panneau de signalisation sur le véhicule de son assuré, Monsieur Yannick MILLET rampe Saint Just le 12 avril 2017 ;

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERle versement de l'indemnité à la personne précitée.

2. DIRE QUEles crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 -3DSF – CHACO.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT