Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les services de l'État viennent de porter à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2018 ainsi que les diverses compensations fiscales.

Après une baisse de 5,5% de la part communale des taux de fiscalité opérée l'année dernière, je vous propose cette année de les maintenir au même niveau malgré la stagnation des dotations de l'État.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

-FIXERles taux de fiscalité 2018 comme suit :

- Taxe d'habitation :29,99%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :27,48%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :41,81%

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT