Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Centre Technique Municipal de la Ville dispose au sein du service « électricité générale » un lot de 24 horodateurs de marque PARKEON type « stélio » dont :

- 5 horodateurs de 1999

- 4 horodateurs de 2000

- 12 horodateurs de 2002

- 1 horodateur de 2009

- 2 horodateurs de 2012

Ces horodateurs ne sont plus utilisés pour la Ville de LAON depuis le 1er janvier 2018.

Ces derniers possèdent une valeur marchande supérieure à 4.600,00 euros et estimée à environ 14.000,00 euros.

Considérant que selon les termes de l’article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, la décision de vente de ces matériels revient au Conseil Municipal.

La vente sera effectuée par le biais du site dédié aux collectivités « AGORASTORE ».

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tous les actes relatifs à la vente de ces matériels.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT