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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°07 du lundi 05 février 2018
Admission en non valeur
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états n° 3010220232 et 3007600232 regroupant des créances de la collectivité qu'il estime irrécouvrables.
Le détail de ces produits est indiqué sur l'état joint au dossier.
Le montant total de ces produits s'élève à 283,61 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADMETTRE qu'il soit procédé à l'annulation de ces créances.
- CONSTATER comptablement ces annulations par l'émission d'un mandat au compte 6541-020-3DSF-CHACO « Créances admises en non valeur » du budget principal.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT