Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les maires et présidents d’Etablissement Public de Coopération Intercommunal sont tenus de présenter chaque année un rapport des actions présentées dans le cadre de la Politique de la ville.

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,

VU le Contrat de Ville,

VU l’avis favorable de la Commission des Affaires Sociales,

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- VALIDER le rapport 2016 de la Politique de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT