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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°16 du lundi 18 décembre 2017
Contrat de Ville Programmation complémentaire
Mes chers collègues,
Dans le cadre d’un appel à projets complémentaire du Contrat de Ville, un ensemble de projets a été proposé par des associations et institutions dans le but de s’investir au plus près des besoins des habitants des quartiers prioritaires.
La liste des quartiers concernés, modifiée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, est la suivante :
- Champagne Moulin-Roux,
- Montreuil
Le quartier Ile de France est désormais quartier de veille.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat de Ville.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ayant la compétence « Politique de la ville », se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du Contrat de Ville. Elle participe prioritairement au financement des actions ayant un rayonnement intercommunal.
La Ville de Laon délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.
Le montant des participations financières des signataires du Contrat de Ville sont déterminés chaque année, dans la limite d’une enveloppe de 13.500,00 € par an pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de 80.696,00 € par an pour la Ville de Laon.
Cette année, au vu des réponses à l’appel à projets annuel du Contrat de Ville, 11.746,00 € ont été mis en réserve afin de proposer cet appel à projets complémentaire pour étayer la programmation.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- VALIDER la programmation complémentaire des actions 2017 du Contrat de Ville telles que mentionnées au tableau annexé,
- ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées sur le tableau joint à la présente délibération,
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la programmation initiale et complémentaire 2017,
- DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal 2017.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT