Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’accueil et la mise en place de spectacles étant le plus souvent et par nature limitée dans le temps, la Maison des Arts et Loisirs est amenée par son statut à faire appel à des intermittents du spectacle (artistes et non artistes) sur des périodes définies.

Régulièrement et pour la bonne marche des spectacles, la Maison des Arts et Loisirs embauche du personnel qualifié afin de répondre à des missions techniques, administratives ou artistiques précises : machiniste, électricien, sondier, vidéaste, costumier etc…

Nous utilisons les organismes chèques intermittents et le GUSO – Guichet Unique du spectacle Occasionnel. La rémunération est établie en fonction de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles – CCNEAC, faisant référence dans la profession, en suivant la grille des salaires artistes et non artistes et en tenant compte des compétences et de l’expérience.

Il convient à ce titre de suivre l’évolution de ces accords, les derniers datant du 1er juillet 2017. Il est également d'usage de participer aux défraiements et indemnités du fait de leur mobilité et de leur profession suivant le tableau ci-joint sur les accords du 1er juillet 2017 : concernant les non artistes (indemnité de panier, indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu), et pour les artistes (indemnité de déplacement...). Il convient également de suivre l’évolution de ce tableau.

Pour exemple et en application de cette grille, les intermittents du spectacle, les plus présents au théâtre seront rémunérés comme suit :

• 11,64 € brut de l'heure pour un machiniste
• 14,28 € brut de l'heure pour un électricien
• 15,30 € brut de l'heure pour un régisseur

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES CULTURELLES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à adopter les conditions de rémunération des intermittents du spectacle, selon la grille des salaires faisant référence dans la profession ainsi que les défraiements d’usage dans la profession,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à adopter la prise en compte des défraiements d’usage dans la profession,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à adopter la prise en compte de l’évolution de ces montants réévalués par le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT