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Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles
Mes chers collègues,
La licence d'entrepreneur de spectacles pour les salles exploitées en régie par la Maison des Arts et Loisirs a été renouvelée le 5 juillet 2017 au nom d'Antoine LEFEVRE, représentant légal de la commune. Elle devait expirer en juin 2020. En raison de la démission de Monsieur Antoine LEFEVRE de son poste de Maire et de l'élection d’Eric DELHAYE à ces fonctions le 15 octobre 2017, une nouvelle demande doit être établie dans les 6 mois.
Pour les personnes morales et notamment pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente. Elle reste personnelle et incessible.
La Maison des Arts et Loisirs est actuellement titulaire des licences suivantes :
La Maison des Arts et Loisirs ayant toujours pour activité principale la production et la diffusion de spectacles au sein d'un équipement professionnel, il convient de prévoir le renouvellement des licences de 1ère, 2e et 3e catégorie au nom de Monsieur Eric DELHAYE.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES CULTURELLES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT