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Extinction de créances
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé un état de pièces regroupant des créances de la collectivité qui ont été effacées par décision de justice.
Le détail de ces produits est indiqué sur l'état joint au dossier.
Le montant total de ces produits s'élève à 1.853,46 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
6542-020-3DSF-CHACO « Créances éteintes » du budget principal.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT