Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA pour sa compétence obligatoire, en l’occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi qu le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

A ce jour, il est envisagé de procéder à l'enfouissement des réseaux aériens rue Jean-Baptiste Lebas, ces derniers peuvent être confiés à l'USEDA.

Le plan de financement est :

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'USEDA.

Le paiement sera effectué selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue Jean-Baptiste Lebas qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d’Énergie du Département de l'Aisne (USEDA),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur des montants figurant sur le tableau ci-dessus,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la ville,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT